22 Juin – Le septennat de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives
08 h30 Salle C3-001 Bât C Pessac
Colloque organisé par l'IRDAP et avec les Facultés universitaires d'Abidjan (FUPA) en partenariat avec le DU de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine de Bordeaux.
Retransmis en visio.
Le droit des procédures collectives est vital à la fois pour les créanciers, les chefs d’entreprise, l’économie et l’État. Il suscite l’intérêt des auteurs. Or, sept ans se sont écoulés depuis l’adoption du texte de l’Acte uniforme révisé.
Quel est le bilan de cette réforme ? Quelles en sont les retombées ? Quelles leçons pourrait-on tirer de l’application jurisprudentielle de la réforme ? Le droit des entreprises en difficultés tel qu’il en est résulté est-il efficace ? Y-aurait-il des pièces manquantes au texte de la réforme intervenue le 10 septembre 2015 ? L’application du texte pendant sept ans met-elle en évidence l’opportunité, sinon le besoin, d’une nouvelle actualisation ? La portée économique de cette réforme est-elle avérée ? Quel serait l’apport de la CCJA dans la construction d’un droit des procédures collectives adapté et pertinent ?
Les communications porteront sur les axes de réflexion qui suivent sans que la liste soit exhaustive. Des thèmes ayant un rapport avec la thématique générale seront toujours les bienvenus
Inscription en présentiel recommandée : irdap@u-bordeaux.fr
Rejoindre le colloque en visio via Zoom :
1ère journée à partir de 8h30
https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84223079816?pwd=Z3JxOHJURDhBdjNEbHp0ZGdaNC9nUT09
2ème journée à partir de 9h00
https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/86463129574?pwd=K29tTitBdjY1TUdiWjREaUx5c0ttZz09
