Axes de recherche

L'IRDAP couvre un large champ disciplinaire qui représente un pan important du droit privé. Pour preuve sept axes de recherche sont référencés: droit du contrat, droit du patrimoine, structures des entreprises, fiscalité des entreprises et des particuliers, droit de la vigne et du vin, culture et créations intellectuelles, droit des assurances.

Droit du contrat

Référent : Laura Sautonie-Laguionie

Le droit du contrat – pris sous l’angle de la théorie générale ou sous l’angle des contrats spéciaux, tant en droit interne, qu'en droit européen, comparé ou international – est au cœur de nombreuses recherches individuelles : publications régulières dans des revues spécialisées, auteurs de manuels dédiés – d’ores et déjà publiés pour certains et à venir pour d’autres. Cet axe fort influe nécessairement sur la politique de recherche proposée aux doctorants. Plusieurs d’entre eux travaillent ainsi sur une thématique purement contractuelle, ou bien sur un thème du droit des contrats confronté à une thématique du droit des affaires ou du patrimoine. Cet axe de recherche est également au cœur de plusieurs recherches collectives ou de colloques organisés par l'Institut, à dimension nationale comme internationale.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Contrat" :  Murielle Bénéjat, Jérôme Casey, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Guillaume Drouot, Eric Fongaro, Barbara Freleteau, Frédérique Julienne, Jean-Marie Plazy, Laura Sautonie-Laguionie, Hélène Skrzypniak, Guillaume Wicker

Droit du patrimoine

Référent : Jean-Marie Plazy

Le Droit du patrimoine constitue une thématique de recherche autour de trois grands axes que sont la notion de patrimoine, la gestion du patrimoine et sa transmission. Les recherches relatives à ce thème fédérateur se sont orientées dans trois grandes directions : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens et la gestion du patrimoine des personnes vulnérables. Les travaux ainsi réalisés s’appuient sur les compétences des membres de l’IRDAP en droit civil, droit fiscal du patrimoine et droit des groupements. Ce thème de recherche a conduit à la réalisation de plusieurs colloques, à des recherches collectives et à des travaux doctoraux.

 

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique « Droit du patrimoine » : Cécile Arnaudin, Jérôme Casey, Florence Deboissy, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Eric Fongaro, Frédérique Julienne, Jean-Marie Plazy, Guillaume Wicker.

Structure et activités des entreprises

Référent : Bernard Saintourens

Sous une dénomination volontairement large (« Structure des entreprises »), cette thématique de recherche regroupe des travaux diversifiés, tant au regard de leur domaine qu’en considération de leur forme.

 

L’objectif poursuivi, en s’appuyant sur les compétences d’un nombre significatif des membres de l’Irdap, est de suivre au plus près les règles et les pratiques qui touchent à la forme juridique que peut prendre une entreprise, qu’elle soit individuelle ou collective. Bien sûr, le droit des sociétés constitue le cœur de cible mais le champ de recherche va bien au-delà puisqu’il concerne d’autres domaines du droit des affaires, du fonds de commerce au droit des entreprises en difficulté, notamment.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique « Structure des entreprises » :Maud Asselain, Suzie Bradburn, Florence Deboissy, Philippe Emy, Nicolas Ferrier, Frédérique Julienne, Fabien Kendérian, Marianne Lecène-Villemonteix, Florence Maury, Jean-Christophe Pagnucco, Jean-Marie Plazy ; Denis Pohé-Tokpa, Ronan Raffray, Laura Sautonie-Laguionie,Bernard Saintourens, Guillaume Wicker

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Référent : Florence Deboissy

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Fiscal":
Suzie Bradburn, Philippe Oudenot

Droit de la vigne et du vin

Référent : Ronan Raffray

Accès au site internet de l'association Intermillésimes

Revue en accès ouvert Open Wine Law

Le droit de la vigne et du vin recouvre l’ensemble des thématiques juridiques se rapportant au marché vitivinicole, de la production de vin à sa consommation finale.

Ce thème fortement ancré dans le paysage et l’économie locale est un enjeu fondamental pour l’IRDAP qui y trouve un moyen de nouer des liens interdisciplinaires d’une grande richesse et de s’ancrer solidement à un milieu professionnel d’une grande diversité.

L’interdisciplinarité trouve un moteur dans l’intégration de l’IRDAP au sein de l’ISVV (Institut des Sciences de la Vigne et du Vin) qui est un pôle de recherche qui regroupe l'ensemble des unités de recherche (15) de formation et de transfert de technologie du domaine vitivinicole de l’Université de Bordeaux (biologie, œnologie, sciences humaines…)

Les enseignants-chercheurs de l’IRDAP sont en première ligne pour le développement « des dimensions juridiques, culturelles et économiques de la filière vitivinicole » (l’une des missions de l’ISVV) et participent à ce titre à des colloques et publications en partenariat avec les autres unités de recherche de l’Université de Bordeaux.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Vigne et vin": Jean-Marc Bahans, Alexandre Bienvenu, Ronan Raffray, Bernard Saintourens

Culture et créations intellectuelles

Référent : Xavier Daverat

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Propriété intellectuelle": Sylvie Nérisson, Hélène Skrzypniak

Droit des assurances

Référent : Maud Asselain

L'assurance est un secteur en plein essor. L'évolution du droit de la responsabilité civile et singulièrement l'apparition de nouveaux cas de responsabilité des entreprises, l'accroissement de la durée de vie humaine, la multiplication des catastrophes naturelles, l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance dite "cyber délinquance" frappant principalement les entreprises victimes de piratages informatiques, de vols de données, de détournements de fonds via des virements bancaires frauduleux obligent les compagnies à élaborer sans cesse de nouvelles formules d'assurance adaptées à ces risques nouveaux ou aggravés. Cette adaptation des modèles d'assurance aux nouveaux risques soulève de nombreuses questions juridiques : l'assurance de la dépendance est-elle concevable, alors que ce risque, dans un contexte de vieillissement de la population est à peine aléatoire ? Comment couvrir le risque de responsabilité environnementale ? L'assureur, tenu de garantir les dommages résultant de catastrophes naturelles, parviendra-t-il durablement à maintenir l'équilibre financier de la mutualité ? Quelles sont les responsabilités encourues par les dirigeants sociaux et, le cas échéant, par les établissements bancaires lorsqu'une société est victime d'une fraude informatique ? Quel type d'assurance est susceptible de couvrir ce risque de responsabilité ?

Ces questions constituent autant d'axes de recherche pour les juristes de l'Institut des Assurances de Bordeaux rattachés à l'IRDAP.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Assurance":Maud Asselain, Eric Fongaro

Mise à jour le 05/04/2022