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Publications de l'IRDAP
Publications collectives et actes de colloques de l'IRDAP
Projets collectifs
Engagement pour la science ouverte
Participation au projet collectif de référencement des activités de recherche sur la plateforme Oskar et création d'une revue en accès ouvert sur le droit de la vigne et du vin sur la plateforme Open U Journals en juin 2021, voir la revue Open Wine Law.
Partenariat université de Münster et association Capitant
- G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, direction de l'ouvrage Le Projet d'un code européen des affaires, Société de Législation Comparée, 2020. 7ème édition des Journées franco-allemandes.
- B. Fauvarque-Cosson et G. Wicker, direction de l'ouvrage bilingue franco-anglais La réforme du droit français des contrats, collection Droit comparé et européen volume 31, Société de Législation Comparée, 2019, 538 p.
- D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, direction de l'ouvrage La représentation en droit privé, collection Droit comparé et européen volume 26, Société de Législation Comparée, 2017. 6ème édition des Journées franco-allemandes.
- G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, direction de l'ouvrage La réforme du droit des obligations en France, collection Droit comparé et européen volume 20, Société de Législation Comparée, 2015. 5ème édition des Journées franco-allemandes.
- G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, direction de l'ouvrage Promotion et protection des petites et moyennes entreprises - Les nouveaux instruments de droit privé, Münsteraner Studien zur Rechtsvergleichung, Münster Studies in Comparative Law, 2013. 3ème édition des Journées franco-allemandes.
- D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, direction de l'ouvrage L'amorce d'un droit européen du contrat, la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, collection Droit comparé et européen volume 10, Société de Législation Comparée 2010. 2ème édition des Journées franco-allemandes.
- G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze, direction de l'ouvrage Nouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe. 1ère édition des Journées franco-allemandes.
Projet franco-algérien
- M. Lecène-Villemonteix et P. - E. Lagraulet, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La détermination des "entrepreneurs" relevant d'une procédure collective, p. 13 s.
- B. Saintourens et J. Valiergue, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Notion et utilité de la cessation des paiements, p. 33 s.
- L. Sautonie-Laguionie et A.Toh, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le droit français de la prévention des difficultés des entreprises, p. 51 s.
- M. Harrat, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le concordat en droit algérien, p.67 s.
- D. Zennaki, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Règlement judiciaire en droit algérien et survie de l'entreprise, p. 83 s.
- A. Meflah, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le rôle du commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés, p. 103 s.
- G. Piette et G. Le Noach', Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives, p. 119 s.
- R. Raffray, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le juge de l'entreprise en difficulté, p. 135 s.
- M. Waterlot, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La responsabilité du prêteur d'argent, p. 151 s.
- F. Naceur, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, L'infraction de banqueroute en matière de faillite, p. 171 s.
- N. Feninekh, participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La responsabilité pénale : faits et personnes incriminées, p. 183 s.
Partenariat Mandataires / tribunal de commerce / cour d'appel
F. Julienne, F. Kendérian, K. Lafaurie, M. Lecène-Vilemonteix, C. Mangematin, O. Maraud, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, Contribution à la chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives, janv. 2017, chron. 1
F. Julienne, F. Kendérian, B. Melin-Soucramanien, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives ; juill. 2015, chron. 1
F. Julienne, B. Melin-Soucramanien, G. Piette, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives ; janv. 2014, chron. 1
F. Julienne, B. Melin-Soucramanien, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives nov. déc. 2012
Actes de colloques
Colloque "Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ?"
Revue Droit et Patrimoine, N°292, juin 2019
Colloque "L'agréage, journée juridico oenologique autour du goût du vin"
Vins, droit & santé, 7ème édition. Editions Les Etudes Hospitalières, novembre 2019.
Colloque "Les baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats"
Loyers et copropriété, octobre 2018, pages 6 à 53.
Colloque "Le Droit des biens et la pratique des affaires"
Dossier, Droit et Patrimoine, mars 2018, n° 278
Les occurrences du droit des biens et pratique des affaires, par Guillaume Lamouroux et Olivier Maraud, doctorants de l'IRDAP - p.26
L'unité et l'indivisibilité du patrimoine à l'épreuve du droit des affaires, par Blandine Mallet-Bricout, professeur à l'Université de Lyon - p.31
Les nouveaux droits r&els: application en droit des affaires, par Frédérique Julienne, maître de conférences à l'université de Bordeaux - p.37
L'apport du droit des affaires au droit commun de l'immatériel, par Nicolas Binctin, professeur à l'Université de Poitiers -p.42
L'aménagement du transfert de propriété et de jouissance, par Serge Allory, membre du CRIDON - p.47
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires, par Françoise Pérochon, professeur à l'Université de Montpellier - p.54
Dossier, Droit et Patrimoine, avril 2018, n° 279
Gestion et cession des droits sociaux communs, par Estelle Naudin, professeur à l'Université de Strasbourg - p.25
Gestion et cession des droits sociaux indivis, par Benoît Joyeux, Juriste-consultant au CRIDON - p.30
Les biens soumis à la procédure collective, par Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l'université de Bordeaux - p.38
Les cessions d'actifs, par Bernard Saintourens, professeur à l'université de Bordeaux - p.43
Colloque "L'éthique et le vin"
Dossier, Droit et patrimoine, juin 2018
L’éthique et le vin, Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ? Ronan Raffray
Colloque "Le crowdfunding ou financement participatif"
Dossier, Droit et patrimoine, juin 2017, n°270
- Le crowdfunding en France: bilan et perspectives économiques, par Jean-Marc Figuet - p.32
- La situation de l'investisseur, par Philippe Didier - p.37
- Le financement participatif saisi par le droit fiscal, par Régis Vabres - p.42
- Crowdfunding et vin, par Alexandre Bienvenu et Ronan Raffray - p. 47
Colloque "La gestion fiscale des groupes de sociétés"
Dossier, Dr. fisc. 2016, n°49
- Propos introductifs par Florence Deboissy – article 624
- Les distributions au sein des groupes intégrés par Laurent Leclercq – article 625
- La contribution de 3 % sur les revenus distribués : chronique d'une disparition annoncée ? par Charles Ménard – article 626
- Retenues à la source et crédits d'impôt : actualités et perspectives par Philippe Oudenot – article 627
- Table ronde sur les distributions au sein des groupes par Gilles Bachelier, Maxime Gauthier, Marie-Christine Brun, Édouard Marcus et Laurent Olléon – article 628
- Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes par Alice Fournier et Alexandre Laumonier – article 629
- La réaction de l'OCDE face à l'évasion et la fraude fiscales : le plan d'action BEPS par Éric Lesprit – article 630
- La réaction de l'Union européenne : le [laquo ] paquet de mesures contre l'évasion fiscale [raquo ] par Alexandre Maitrot de la Motte – article 631
- Articulation de la procédure d'abus de droit et des clauses anti-abus par Florence Deboissy – article 632
- Table ronde sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par Olivier Sivieude, Maxime Gauthier, Marie-Christine Brun, Édouard Marcus et Laurent Olléon – article 633
Journées franco-allemandes "La représentation en droit privé"
Ouvrage sous la direction de Guillaume Wicker, Reiner Schulze et Denis Mazeaud, paru en 2017 à la Société de Législation Comparée - Droit comparé et européen - Vol. 26
- R. Schulze, Propos introductifs, p.9
- G. Reiner, La théorie de la représentation dans les actes juridiques en droit allemand, p.19
- G. Wicker, La théorie de la représentation dans les actes juridiques en droit français, p.47
- G. Mäsch, La représentation des personnes protégées en droit allemand, p.67
- R.-N. Schütz, La représentation des personnes protégées en droit français, p.75
- B. Gsell, La représentation juridique en droit de la consommation: l'action de groupe - En Allemagne, p.97
- Y. Picod, La représentation juridique en droit de la consommation: l'action de groupe - En France, p.111
- B. Fages, La représentation en droit des groupements, p. 125
- C. Thomale, La représentation dans les contrats de distribution - une perspective allemande, p. 137
- N. Ferrier, La représentation en droit de la distribution en droit français, p. 173
- G. Greiner, La représentation en droit du travail en Allemagne, p. 191
- G. Auzero, La représentation en droit du travail en France, p. 205
- Ph. Didier, Rapport de synthèse, p. 217
Colloque "Le contrat dans le cinéma anglophone"
Ouvrage sous la direction de Xavier DAVERAT, paru aux Presses Universitaires de Bordeaux, collection Cinéma(s), décembre 2018, 403 pages.
- Introduction de Xavier Daverat, Petits arrangements avec le contrat
I - Le contrat dégétique
- A-M. Paquet-Deyris, Amistad (1997) et Lincoln (2012) de Steven Spielberg : des esclaves et des lois
- S. Louet, Les formes de contractualisations : une figuration problématique de l’institution de la démocratie : The Hanging Tree (Delmer Daves, 1959)
- P. Saffar, Daisy Kenyon (Otto Preminger, 1947), ou (se) faire (sa) jurisprudence
- C. Chambost, Petits mariages entre ennemis : contrats de mariages et grains de sel dans Intolerable Cruelty (Joel Coen, 2003)
- R. Costa de Beauregard, La princesse aux huîtres (Ernst Lubitsch, 1919) et le bon usage du contrat de mariage
- M. Flores-Lonjou, A la recherche du contrat de travail dans les films de fiction britanniques de Ken Loach
- A. Damene, Contrats et rapports sociaux dans My Beautiful Laundrette (Stephen Frears, 1985)
- K. Brémond, Robin des Bois, citoyen des États-Unis d’Amérique. L’actualité du contrat féodo-vassalique dans les adaptations cinématographiques américaines des aventures du bandit au grand cœur au XXe siècle
- J. Michot, Un pacte avec le Diable pour deux crimes parfaits ? Strangers on a Train (Alfred Hitchcock, 1951)
- J. Viguier, Le contrat du tueur à gages
- T. Brisset, Un tueur en série sous contrat : étude du « Code » dans la série Dexter
- F. Ballion, Le contrat moral dans Voyage au bout de l’enfer (The Deer Hunter, 1978) : un motif précurseur de la thématique des Prisoners of War et des Missing in Action dans le film de guerre post-Vietnam ?
- X. Daverat, Le contrat de gardiennage dans The Shining (Stanley Kubrick, 1980)
- P. Fauré, Neuf ruptures de contrat dans Eyes Wide Shut (Stanley Kubrick, 1998)
- I. Van Peteghem-Tréard, Défaillance du contrat paternel et New Deal féminin dans Winter’s Bone (Debra Granik, 2010)
II - Le contrat spectatoriel
- F. Jost, Que reste-t-il du contrat de lecture à l’ère médiatique ?
- M-A. Lieb, Éclectisme contractuel dans A face in the crowd (Elia Kazan, 1957) : Lonesome Rhodes, un démagogue démoniaque
- D. Sipière, Les contrats de la vérité dans les récits policiers, de Robert Altman aux séries télévisées
- C. Gelly, Sleuth(Joseph L. Mankiewicz, 1972),ou l’esthétique du contrat faussé
- P. Veyret, ‘Whatever Happened to Gary Cooper?’ : le contrat dans Les Soprano
- G. Menegaldo, Modalités du contrat et stratégies de manipulation du spectateur dans The Lady From Shanghai (Orson Welles, 1947)
- J-M Tixier, « A corporate product » :If I Had a Million (1932)
- H. Laurichesse, James Bond : un contrat de marque rénové
- S. Pesce, Contrat ou appropriation ? Bling Ring (Sofia Coppola, 2013) et les nouvelles interactions entre audience et célébrité dans la network society
- I. Le Corff, Le contrat dans le cinéma documentaire des années 2000 à travers l’exemple de Fahrenheit 9/11 (Michael Moore, 2004)
- P. Floquet, Du contrat documentaire tacite dans 7UP et ses suites (1964-2013)
3èmes rencontres Jurisprudence-Doctrine: "Echanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives"
Dossier, B.J.E 2016, n°3
L. Sautonie-Laguionie, Avant-propos, p.191
A.-L. Khov, Propos introductifs, p.191
J.-P. Rémery, Le refus jurisprudentiel de la prise en compte des mobiles du débiteur dans le droit des entreprises en difficultés, p.194
M. Menjucq, L'instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse?, p.201
B. Saintourens, L'instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse?", B.J.E.D 2016, p.203
J.-F. Bougon et C. Hazard, Le contrôle de détournement de la procédure par le juge-commissaire lors de la demande derésiliation des contrats en cours: illustration, p.206
Ph. Delebecque, Le risque de détournement de la procédure de sauvegarde, p.209
J. Vallansan, Le notion d'intérêt collectif vue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, p.212
P.-M. Le Corre, L'intérêt collectif est-il l'intérêt de tous les créanciers?, p.214
F. Pérochon, L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de tous les créanciers sans exception, p.218
G. Auzero, L'intérêt personnel des salariés, p. 220
C. Saint-Alary-Houin, Rapport de synthèse: la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives, p.223
Colloque "La lutte contre la fraude fiscale: quels enjeux pour quel équilibres?"
Dossier, Dr. fisc. 2014, n°46
F. Deboissy,Lutte pénale contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? Dr. fisc. 2014, n° 46, comm. 615.
R. Salomon, Introduction générale au colloque, art. 616
M. Bénéjat, La détection des fraudes fiscales : Les nouveaux acteurs, art. 617
Ph. Oudenot et A. Laumonier, Les nouveaux moyens de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale, art. 618
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, La détection des fraudes : table ronde sur les nouvelles armes de l'administration fiscale, art. 619
S.-M. Cabon, Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales : le maintien du « verrou de Bercy », art. 620
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Le déclenchement des poursuites pénales : table ronde sur le maintien du « verrou de Bercy », art. 621
Ch. Claverie-Rousset, Le délit de fraude fiscale et les délits voisins, art. 622
F. Deboissy, Abus de droit, quel est le risque pénal ?, art. 623
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Table ronde sur l'articulation des incriminations pénales et des qualifications fiscales, art. 624
S. Détraz, Les sanctions de la fraude fiscale à l'épreuve des principes constitutionnels et européens, art. 625
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Table ronde sur l'articulation des sanctions pénales et des sanctions fiscales, art. 626
Colloque "La gestion des biens de la personne protégée"
J.-M. Plazy, Le patrimoine de la personne protégée, direct. J.-M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Litec 2014
F. Julienne, La fiducie une technique de gestion d’avenir?, in Le patrimoine de la personne protégée, Litec 2014
Colloque "La confidentialité des informations relatives à l'entreprise"
X. Daverat, Secret de fabrication et réservation de savoir-faire, in La confidentialité des informations relatives à une entreprise, sous la dir. de Bernard Saintourens & Jean-Christophe Saint-Pau, Cujas, coll. Actes et Etudes, 2014, p. 33.
Colloque "La possession des biens , une notion en mutation"
F. Julienne (ss. la dir),« La possession en droit patrimonial de la famille », revue droit et Patrimoine, n°230/2013
Colloque "Vers un droit patrimonial européen de la famille?"
E. Fongaro , Les principales innovations du « règlement successions », in Vers un statut européen de la famille : Dalloz, Actes, Thèmes et commentaires, p. 65 (dossier ss. la dir)
Colloque "La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté"
R. Raffray, Participation à un ouvrage collectif, « La responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté », en collab. avec R. OLLARD, éd. Cujas, 2013
Colloque "Les formes élémentaires de la vie religieuse de Durkheim, 100 ans après"
M. Béra (ss. la dir.), Durkheim à Bordeaux (1887-1902), Confluences, Bordeaux, 2014
M. Béra (ss. la dir.),Le Centenaire des Formes élémentaires de la vie religieuse de Durkheim (éd.), Garnier, 2014
Mise à jour le 05/04/2022