Céline MANGEMATIN
Professeur des universités, Toulouse 1 Capitole
Spécialités : droit privé et sciences criminelles
Ouvrages :
- « La faute de fonction en droit privé », Dalloz, NBT, vol. 135, 2014, préf. V. MALABAT.
Articles / Notes / Commentaires :
Article
- « Rupture de la relation de travail et travailleur étranger en situation irrégulière », Droit social 2013, 402.
Notes de jurisprudence et actualité législative
- « Acquisition immobilière par prescription trentenaire reconnue lors d’une action en bornage », observations sous CA Bordeaux, 7 avril 2015, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2, à paraître.
- « Non reconnaissance d’une servitude de passage constituée par destination du père de famille », observations sous CA, 7 avril 2015, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2, à paraître.
- « Autorisation judiciaire d’aliéner un bien immobilier indivis en raison d’une mise en péril de l’intérêt commun des indivisaires », observations sous CA Agen, 6 mai 2015, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-2, à paraître.
- « Déclaration des créances et preuve de la délégation de pouvoirs faite au préposé déclarant », observations sous CA Bordeaux, 8 janvier 2015, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1, à paraître.
- « Renvoi devant une autre juridiction en raison de la qualité d’ancien avoué près la Cour d’une partie », observations sous CA Bordeaux, 28 janvier 2015, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015-1, à paraître.
- « Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation », note sous CA Agen, 7 janvier 2013, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-1, n° C.621.
- « Responsabilité du gérant de société envers un tiers », observations sous CA Agen, 7 septembre 2011, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011-3, n° AB.1812.
- « Ouverture de l’option de compétence territoriale en matière contractuelle réservée aux litiges portant sur l’exécution de la prestation », observations sous CA Bordeaux, 12 octobre 2010, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011-1, n° AB.1717.
- « Application d’une clause attributive de compétence dans une chaîne de contrats », observations sous CA Bordeaux, 14 octobre 2010, Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011-1, n° AB.1718.
Céline Mangematin, Professeur des universités
