Axes de recherche

 Droit des contrats

• Référents : Barbara Freleteau et Fabien Kenderian

Le droit du contrat – pris sous l’angle de la théorie générale ou sous l’angle des contrats spéciaux – civils et commerciaux, et ce tant en droit interne, qu'en droit européen, comparé ou international – est au cœur de nombreuses recherches individuelles : publications régulières  d'articles, de chroniques et de notes dans des revues généralistes comme spécialisées, de manuels dédiés – d’ores et déjà publiés pour certains et à venir pour d’autres ainsi que de fascicules dans des encyclopédies juridiques. Cet axe fort influe nécessairement sur la politique de recherche proposée aux doctorants. Plusieurs d’entre eux travaillent ainsi sur une thématique purement contractuelle, ou bien sur un thème du droit des contrats confronté à une thématique du droit des affaires ou du patrimoine. Cet axe de recherche est également au cœur de plusieurs recherches collectives ou de colloques organisés par l'Institut, à dimension nationale comme internationale.

Plusieurs doctorants sont rattachés à l'axe Droit des contrats :

• Al Sulaiman Tareq, La notion de la promesse synallagmatique (essai sur l'idée de la suspension de la conclusion du contrat) : étude comparative.

• Babu Carla, L'engagement de ne pas faire.

• Fourdaous Bilal, L'inopposabilité en droit des obligations.

• Leuleu-Chiron Agathe, La formation du contrat : étude comparative franco-anglaise.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique "Droit des contrats" :  Murielle Bénéjat, Jérôme Casey, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Guillaume Drouot, Eric Fongaro, Barbara Freleteau, Frédérique Julienne, Jean-Marie Plazy, Laura Sautonie-Laguionie, Hélène Skrzypniak, Guillaume Wicker.

Structures de l'entreprise

• Sociétés et autres groupements
• Entreprise individuelle, droit commercial général

Droit patrimonial

• Droit patrimonial de la famille, DIP patrimonial, droit des biens, droit immobilier, droit civil de l’entreprise

Fiscalité des entreprises et des particuliers

• Référents : Florence Deboissy et Suzie Bradburn

Constitué au sein de l'Institut en droit des affaires et du patrimoine, l'axe de recherche Fiscalité des entreprises et des particuliers a pour objet de mener des recherches collectives et individuelles dans les différents domaines du droit fiscal. L'axe s'intéresse à :

• la fiscalité interne, européenne et internationale,
• la fiscalité des entreprises et des groupes,
• la fiscalité personnelle et patrimoniale,
• et aux procédures fiscales.

Axe dynamique, l'axe organise de nombreuses manifestations scientifiques sous forme de séminaires et conférences d'actualités et de colloques. Ces évènements rassemblent universitaires et praticiens de la fiscalité : avocats, directions fiscales, Administrations fiscales.

Dernier colloque en date : Cinq ans d'application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives, 17 novembre 2023.

L'axe de recherche Fiscalité des entreprises et des particuliers bénéficie du soutien de la Chaire de droit des affaires et fiscalité et d'un fort encrage dans les institutions et associations (IACF notamment) afin d'alimenter et diffuser la recherche.

Plusieurs doctorants sont rattachés à l'axe de recherche Fiscalité des entreprises et des particuliers :

• Autran Achille, Cartographier l'optimisation fiscale au Luxembourg : une analyse fiscale quantitative.
• Butny Thomas, L'erreur en droit fiscal.
• Hatti Camille, Les fictions en droit fiscal.
• Sow Ndiaga, Les modes de règlement des différends fiscaux internationaux dans le contexte africain.

Les membres de l'axe sont particulièrement investis dans la formation, particulièrement dans le Master Droit des affaires et fiscalité - DJCE et le Master Fiscalité des affaires et du patrimoine.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique : Florence Deboissy, Suzie Bradburn, Philippe Oudenot, Gauthier Le Noach et Alexandre Laumonier.

Droit des créations intellectuelles du numérique et de la culture

Droit des entreprises en difficulté

Droit de la vigne et du vin

• Référent : Ronan Raffray

Le droit de la vigne et du vin recouvre l’ensemble des thématiques juridiques se rapportant au marché vitivinicole, de la production de vin à sa consommation finale.

Ce thème fortement ancré dans le paysage et l’économie locale est un enjeu fondamental pour l’IRDAP qui y trouve un moyen de nouer des liens interdisciplinaires d’une grande richesse et de s’ancrer solidement à un milieu professionnel d’une grande diversité.

L’interdisciplinarité trouve un moteur dans l’intégration de l’IRDAP au sein de l’ISVV (Institut des Sciences de la Vigne et du Vin) qui est un pôle de recherche qui regroupe l'ensemble des unités de recherche (15) de formation et de transfert de technologie du domaine vitivinicole de l’Université de Bordeaux (biologie, œnologie, sciences humaines…)

Les enseignants-chercheurs de l’IRDAP sont en première ligne pour le développement « des dimensions juridiques, culturelles et économiques de la filière vitivinicole » (l’une des missions de l’ISVV) et participent à ce titre à des colloques et publications en partenariat avec les autres unités de recherche de l’Université de Bordeaux.

Revue en accès ouvert Open Wine Law

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique : Ronan Raffray, Bernard Saintourens

Droit OHADA

• Référent : Denis Pohé

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a créé par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada). L'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres.

L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États et compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais. L'objectif de l'OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

Membres de l’IRDAP participant régulièrement aux travaux de recherche de la thématique : Bernard Saintourens, Marianne Villemonteix