F. BOSSO, "Sécurité juridique et sources du droit OHADA des contrats internationaux. Propositions de réforme du droit OHADA", sous la dir. d'E. FONGARO, professeur, 7/12/21.

Membres du Jury

Bernard ADOUKO ANOH, professeur, université Abidjan
Elsa BERRY, maître de conférences, université de Poitiers
Eric FONGARO, professeur, université de Bordeaux
Denis POHE-TOKPA, professeur, université de Bordeaux
Hélène PEROZ, professeur, université de Nantes

P. HECTOR, "La circulation des actes et des décisions en droit international privé", sous la dir. d'E. FONGARO, professeur,6/12/21.

Composition du Jury

Christine BIDAUD, professeur,université Jean Moulin – Lyon III
Éric FONGARO, professeur,Université de Bordeaux, Directeur de thèse
Hélène PÉROZ, professeur, université de Nantes
Lukas RASS-MASSON, professeur, université Toulouse I Capitole

Q. PRIM, "La gestion des biens d'autrui", sous la dir. de J-M. PLAZY, professeur, 5/11/21

Composition du jury

Annie Chamoulaud-Trapiers, professeur, université de Limoge
Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur, université de Bordeaux
Rémy Libchaber, professeur, université Paris I
Estelle Naudin, professeur, université de Strasbourg
Sophie Schiller, professeur, université Paris Dauphine
Jean-Marie Plazy, professeur, université de Bordeaux, directeur de thèse

A. GOYARD, "Le majeur protégé parent", sous la dir. de J-M. PLAZY, professeur, 29/06/21.

Membres du Jury

Marie LAMARCHE, maître de conférences à l’université de Bordeaux
Jean-Jacques LEMOULAND, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour
Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur à l’université de Caen Normandie
Jean-Marie PLAZY, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de thèse
Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur à l’université de Brest Bretagne occidentale

G. LAMOUROUX, "Les subventions aux entreprises privées, contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre", sous la dir. de F. DEBOISSY, professeur, 12/01/21.

Membres du Jury

Florence DEBOISSY, professeur, université de Bordeaux, directrice de thèse
Claude BRENNER, professeur, université Paris II Panthéon-Assas
Régis VABRES, professeur, université Jean Moulin Lyon III
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur, université de Bordeaux

T. BIAO, "Les droits du conjoint survivant dans les pays d'Afrique francophone", sous la dir. d'E. FONGARO, professeur, 14/12/20.

Membres du Jury

Cécile ARNAUDIN, Maître de conférences, université de Bordeaux
Eric FONGARO, professeur, université de Bordeaux
Marc NICOD, professeur, université Toulouse 1 Capitole
Hélène PEROZ, professeur, université de Nantes

C. DELANGLE, "Les motifs contractuels - essai de théorie unitaire en droit français, anglais, allemand", sous la dir. de G. WICKER, 9/12/20.

 Membres du jury

Guillaume WICKER, professeur, université de Bordeaux
Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur, université de Bordeaux
Hélène BOUCARD, professeur, université de Poitiers
 Yves-Marie LAITHIER, professeur, université Paris 1
 
 
A. GRANVORKA, "La prodigalité en droit privé", sous la dir. de J-M. PLAZY, 7/12/20.

Membres du jury
 
Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur, université de Bordeaux
Dominique FENOUILLET, professeur, université Panthéon Assas Paris II
Jérémy HOUSSIER, professeur, université de Reims
Ingrid MARIA, professeur, université de Grenoble
Nathalie PETERKA, professeur, université Paris Est Créteil, Paris XII
Jean-Marie PLAZY, professeur, université de Bordeaux

C. PINAUDEAU,"Gouvernance de la filière forestière et gestion des risques d'incendies", sous la dir. de R. RAFFRAY, 10/11/20.  

Membres du Jury

R. RAFFRAY, professeur, université de Bordeaux
A. CORVOL-DESSERT, directeur de recherche émérite, CNRS
J. MAKOWIAK, professeur, université de Limoge
P. TOZZI, professeur université Bordeaux Montaigne
 
 
B. FERHAOUI, "Dirigeant de société, statut et responsabilité, droit français et droit algérien", sous la dir. de B. SAINTOURENS, 7/09/20

 Membres du Jury

B. SAINTOURENS, professeur, université de Bordeaux
J-P. DOM, professeur, université de Rouen
A. LECOURT, maître de conférences HDR, université de Pau et des Pays de l'Adour
R. RAFFRAY, professeur, Irdap, université de Bordeaux
 
O. MARAUD, "Les associés dans le droit des entreprises en difficulté", sous la dir. de L. SAUTONIE-LAGUIONIE, 22/06/20.

Membres du jury

L. SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur, université de Bordeaux
M-H. MONSERIE-BON, professeur, université Paris II Panthéon-Assas
M. Nicolas BORGA, professeur, université Lyon III Jean-Moulin
M. Bernard SAINTOURENS, professeur, université de Bordeaux
Mme Jocelyne VALLANSAN, professeur, université de Caen-Normandie

B. BIRCKHOLZ DA SILVA, "Le point optimal de la fiscalité internationale et son impact économique dans l'internationalisation productive : une étude du rapport coût/bénéfice fiscal sous la perspective des régimes brésiliens et français." sous la dir. d'E. FONGARO et H-T. TORRES (co-tutelle), 10/06/20.

Membres du jury

E. FONGARO, professeur, université de Bordeaux
F. DEBOISSY, professeur, université de Bordeaux
L. CHATAIN, maître de conférences, université de Montpellier
R. FERNANDES DE OLIVEIRA, professeur, université de Sao Paulo - Brésil
R.A. CARRAZZA, professeur, Université Catholique de Sao Paolo - Brésil
H.T. TORRES, professeur, Université de Sao Paolo - Brésil
H.A. DO CABO NOTAROBERTO BARBOSA, professeur, Université de Rio de Janeiro
M. SADOWSKY, maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

S. BOUSKIA, "L’exception d’inexécution", sous la dir. de F. JULIENNE, 17/12/19.

Membres du jury

F. JULIENNE, maître de conférences, université de Bordeaux
G. JAZOTTES, professeur, université Toulouse 1 Capitole
L. SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur, université de Bordeaux
J. VALIERGUE, professeur, université de Poitiers

J-B. HAUGUEL, "Les nullités en droit des sociétés", sous la dir. de L. SAUTONIE-LAGUIONIE, 10/12/19.

Membres du Jury

Mme Florence DEBOISSY, professeur à l'Irdap, université de Bordeaux
Mme Marie CAFFIN-MOI, professeur de droit, université Cergy-Pontoise
Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur à l'Irdap, université de Bordeaux
M. Edmond SCHUMBERGER, professeur de droit, université Paris 8

Y. BELIGHA, "Réseaux de distribution et protection", sous la dir. de M. VILLEMONTEIX, 5/12/19.

Membres du Jury

L. ARCELIN-LECUYER, professeur, université de La Rochelle
F. BUY, professeur, université Aix-Marseille
D. MAINGUY, professeur, université de Montpellier
J-C. RODA, professeur, université Lyon III
M. VILLEMONTEIX, maître de conférence, université de Bordeaux

A. FOURNIER, "L'harmonisation européenne des impôts directs", sous la dir. de F. DEBOISSY, 3/12/19.

Composition du jury

G. WICKER, professeur, université de Bordeaux
F. DEBOISSY, professeur, université de Bordeaux
A. MAITROT DE LA MOTTE, professeur, université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
D. GUTMANN, professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris I)
D. BUREAU, professeur, université Panthéon-Assas (université Paris II)

F. SAWADOGO, "Approche renouvelée du régime juridique de la cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA", sous la dir. de D. POHE-TOPKA, 2/10/19.

Membres du jury

D. POHE-TOPKA, maître de conférences HDR, université de Bordeaux
F.M. SAWADOGO, professeur agrégé, université de Ouaga 2, Burkina
F. MANSUY, maître de conférences, université de Lorraine
B. SAINTOURENS, professeur agrégé, université de Bordeaux

N. DALUS, "Le contrôle de la rémunération des dirigeants", sous la dir. de F. DEBOISSY, 18/12/18.

Membres du jury

F. DEBOISSY  professeur, université de Bordeaux
H. BOUCARD, professeur, université de Poitiers
J-P. PAGNUCCO, professeur, université de Caen Basse Normandie
G. WICKER, professeur, université de Bordeaux

M. CASSIEDE, "Le contrôle judiciaire des pouvoirs contractuels, étude de droit européen comparé", sous la dir. de L. SAUTONIE-LAGUIONIE, 30/11/18.

 Membres du jury

L. SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur, HDR, université de Bordeaux
J. ROCHFELD, professeur, HDR, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
T. REVET, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
G. WICKER, Professeur, université de Bordeaux

G. LE NOACH, "Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés", sous la dir. de F. DEBOISSY, 29/11/18.

Membres du jury

F. DEBOISSY  professeur, université de Bordeaux
M.L. COQUELET professeur, université Paris II Panthéon-Assas
E. SCHLUMBERGER professeur, université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
R. RAFFRAY professeur, université de Bordeaux

O. DIENE, "La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA", sous la dir. de D. POHE-TOKPA, 04/09/18.

 Membres du jury

D. POHE-TOKPA, maître de conférences, université de Bordeaux
A. LECOURT, maître de conférences, université de Pau et des Pays de l'Adour
J. KASSIA Bi Ould, professeur, université Félix Ouphouet Boigny d’Abidjan-Cocody, Doyen de l’UFR-Sciences juridique
C. MANGEMATIN, professeur, université de Toulouse Capitole 1
F. MANSUY, maître de conférences, HDR, à l'université de Lorraine
B. SAINTOURENS, professeur, université de Bordeaux

M. BERA, soutenance HDR, novembre 2017.

Membres du jury

B. Lachaise (PR Histoire)
F. Lebaron (garant)
J-C Marcel, Ph Steiner (rapporteur)
F. de Singly (Pdt du jury)
F. Weber (rapporteur)

A. ARNAUD-EMERY, "Le patrimoine fiscal du sylviculteur personnes physiques et personnes morales", sous la dir. de F. DEBOISSY, 18/12/17.

Membres du jury

F. Deboissy, professeur, université de Bordeaux
R. Vabres, professeur, université de Bourgogne
M. Bosse-Platière, professeur, université Lyon III
R. Raffray, professeur, université de Bordeaux

D. NEMTCHENKO, "La notion de faute en droit des sûretés", sous la dir. de G. PIETTE, 05/12/17.

Membres du jury

P. Crocq, professeur, université de Paris II, Panthéon-Assas
D. Legeais, professeur, université Paris Descartes
G. Piette, professeur, université de Bordeaux
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

K. LAFAURIE, "La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d'insolvabilité", sous la dir. de G. WICKER, 04/12/17.

Membres du jury

D. Mazeaud, professeur, université de Paris II, Panthéon-Assas
C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite, université Toulouse I Capitole
L. Sautonie-Laguionie, professeur, université de Bordeaux
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

A. LAUMONIER,"La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales" sous la dir. de F. DEBOISSY, 24/11/17.

Membres du jury

G. Blanluet , professeur, université de Paris II, Panthéon-Assas
F. Deboissy, professeur, université de Bordeaux
E. Marcus, sous-directeur « Prospective et relations internationales », Direction de la législation fiscale
A. Périn-Dureau, professeur, université de Strasbourg
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

J. MOLINIER, "Le partage en droit fiscal", sous la dir. de P. DELMAS-SAINT-HILAIRE, 10/12/2016.

Membres du jury

P. Delmas Saint-Hilaire, professeur, université de Bordeaux
F. Douet, professeur, université de Rouen
R. Le Guidec, professeur honoraire, université de Nantes
J.-M. Plazy, professeur, université de Bordeaux

M. DUFOUR, "Clauses contractuelles et non-concurrence. Approche de droit des affaires", sous la dir. de L. SAUTONIE-LAGUIONIE, 08/12/2016.

Membres du jury

G. Auzero, professeur, université de Bordeaux
A. Martinon, professeur, université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Y. Picod, professeur, université de Perpignan
L. Sautonie-Laguionie, professeur, université de Bordeaux

J. VALIERGUE, "Les conflits d'intérêts en droit privé " sous la dir. de G. WICKER, 30/11/2016.

Membres du jury

P. Didier, professeur, université Paris Descartes
T. Genicon, professeur, université Rennes I
E. Bonis-Garçon, professeur, université de Bordeaux
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

J. VALIERGUE a remporté le Prix de thèse 2017 de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux.

J. EMILIO ACOSTA, "La constitutionnalisation du droit colombien des contrats", sous la dir. de G. WICKER, 25/11/2016.

Membres du jury

B. Fauvarque-Cosson, professeur, université Paris II Panthéon-Assas
D. Mazeaud, professeur, université Paris II Panthéon-Assas
R. Raffray, professeur, université de Bordeaux
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

M. MARTINEZ,"Le train de vie en droit privé", sous la dir. de P. DELMAS SAINT-HILAIRE, 19/11/2016.

Membres du jury

I. Dauriac, professeur, université René Descartes Paris V
B. Vareille, professeur, université de Limoges
J.-M. Plazy, professeur, université de Bordeaux
P. Delmas Saint-Hilaire, professeur, université de Bordeaux

A.M. N'TAKPE, "La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique", sous la dir. de D. POHE-TOKPA, 30/06/2016.

Membres du jury

A.C. Kakou, professeur, université Félix Houphouët-Boigny
O.J. Kassia Bi, professeur agrégé, Université Félix Houphouët-Boigny
D. Pohé-Tokpa, maître de conférence, université de Bordeaux
R. Raffray, professeur, université de Bordeaux
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux
E. Schlumberger, professeur, université Paris 8

M. EL MOHAMED EL MEHDI NAJIB, "L'intervention du juge dans la procédure arbitrale", sous la dir. de B. SAINTOURENS, 09/06/2016.

Membres du jury

J.P. Dom, professeur, université de Rouen
N. Mouhtadi, professeur, université Hassan 2 Casablanca
G. Piette, professeur, université de Bordeaux,
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux

D. AHOUA, "Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l’OHADA, comparaisons avec le droit français", sous la dir. de B. SAINTOURENS, 19/02/2015.

Membres du jury

A.-C. Kakou, maître de conférences, université Felix Houphouet Boigny, Abidjan
D. Pohé-Tokpa, maître de conférences, université de Bordeaux
R. Raffray, professeur, université de Clermont-Ferrand
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux

A. S. LAUBOUE, "Le cybercommerçant", sous la dir. de P. MOZAS, 13/02/2015.

Membres du jury

H. Bogler, maître de conférences HDR, université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, Côte d'Ivoire
X. Daverat, professeur, université de Bordeaux
D. Pohé-Tokpa, maître de conférences, Université de Bordeaux
R. Raffray, professeur, université de Clermont-Ferrand

L. YOUBO, "La lex societatis en droit international des affaires", sous la dir. de D. POHE-TOKPA, 17/09/2015.

Membres du jury

A.-C. Kakou, maître de conférences, université Felix Houphouet Boigny, Abidjan
O. Kassia Bi, professeur, université Felix Houphouet Boigny, Abidjan
J.-P. Laborde, professeur émérite, université de Bordeaux
D. Pohé-Tokpa, maître de conférences, université de Bordeaux
L. Ravillon, professeur, université de Bourgogne
S. Sana Chaille de Nere, professeur, université de Bordeaux

K.S. BOHOUSSOU, "Réflexions sur l'efficacité des sûretés réelles en droit OHADA, proposition en vue d'une réforme", sous la dir. de D. POHE-TOKPA, 18/09/15.

Membres du jury

J.J. Lemouland, professeur, université de Pau et des Pays de l'Adour
J. Oble-Lohoues, professeur, université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
G. Piette, professeur, université de Bordeaux
D. Pohé-Tokpa, maître de conférences, université de Bordeaux

A. VINANT, " Droit et politique publique de la danse", sous la dir. de X. DAVERAT, 22/09/15.

Membres du jury

J.-M. Bruguiere, professeur, université de Grenoble
I. Daugareilh, directeur de recherche au CNRS-HDR, université de Bordeaux
X. Davrat, professeur, université de Bordeaux
S. Dubouilh-Frechet, professeur des universités, université Bordeaux 3 Montaigne
J.-M. Pontier, professeur,université Aix-Marseille
R. Raffray, professeur, université de Bordeaux

M. WATERLOT, "L'effet réel du contrat", sous la dir. de G. WICKER, 25/11/15.

Membres du jury

O. Deshayes, professeur, université Cergy-Pontoise
V. Larribau-Terneyre, professeur, université de Pau et des Pays de l'Adour
V. Malabat, professeur, université de Bordeaux
G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

B. FRELETEAU, "Devoir et incombance en matière contractuelle", sous la dir de L. SAUTONIE-LAGUONIE,04/12/15.

Membres du jury

H. Boucard, professeur des universités, université de Poitiers
B. Fages, professeur des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
D. Mazeaud, professeur des universités, université Paris 2 Panthéon-Assas
L. Sautonie-Laguionie, professeur des universités, Université de Bordeaux
G. Wicker, professeur des universités, université de Bordeaux

A. TOH, "La prévention des difficultés de l'entreprise: étude comparée de droit français et de droit OHADA", sous la dir. de L. SAUTONIE-LAGUIONIE, 09/12/15.

Membres du jury

J. Coulibaly Climanlo, professeur, université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
C Lisanti, maître de conférences, université de Montpellier
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux
L. Sautonie-Laguionie, professeur, université de Bordeaux

S. BOUREIMA, "La protection des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés", sous la dir. de B. SAINTOURENS,  10/12/15.

Membres du jury

J.P. Dom, professeur, université de Rouen
A. Lecourt, professeur, université de Pau et des pays de l'Adour
G. Piette, professeur, université de Bordeaux
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux

S. BRADBURN, "Les systèmes d'échanges locaux", sous la dir. de F. DEBOISSY, 11/12/15.

Membres du jury

F. Deboissy, professeur, université de Bordeaux
M. F. Drummond, professeur, université Panthéon-Assas, Paris II
M. R. Libchaber, professeur, université Panthéon-Sorbonne, Paris I
M. G. Wicker, professeur, université de Bordeaux

J. DJIGUEMDE, "Les aménagements conventionnels en droit des sociétés : étude comparée de droit français et OHADA", sous la dir. de B. SAINTOURENS, 16/12/15.

Membres du jury

F. Deboissy, professeur, université de Bordeaux
N. Diouf, professeur université Cheikh Anta Diop
J. - C. Pagnucco, professeur, université de Caen
B. Saintourens, professeur, université de Bordeaux
F. M. Sawadogo, professeur, Université Ouaga II

M. NIANE, "La sécurité juridique dans le recouvrement des créances." sous la co-dir de G. PIETTE et A. CISSE, 06/05/14.

Membres du jury

A. CISSE, professeur, université de Dakar
p. CROCQ, professeur, université Panthéon-Assas
A.N. GBAGUIDI, professeur, université Abomey-Calvi (Bénin)
M. NGOM, MCF agrégé, université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)
G. PIETTE, professeur, université de Bordeaux

Le 31/01/2014, E. Fongaro a soutenu sa HDR.

Membres du jury

B. Beignier, professeur, université Toulouse 1 Capitole
J. FOYER, professeur émérite, université Paris II Panthéon-Assa
J-P. LABORDE, professeur, université de Bordeaux
M. NICOD, professeur, université Toulouse 1 Capitole
S. SANA-CHAILLE DE NERE, professeur, université de Bordeaux

F. MASGONTY, "L’avènement du droit rural mondial, du global au local à travers les activités vitivinicoles en France et leur prise en compte de la protection de l’environnement", sous la dir. de A. VIALARD, 18/12/2013.

Membres du jury

A. VIALARD, professeur émérite, université de Bordeaux
N. OLSZAK, professeur, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
P. ROUDIÉ, professeur émérite, université de Bordeaux
J-M. BAHANS, professeur associé, université de Bordeaux
M. PRIEUR, professeur, université de Limoge

F. MASGONTY a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

A.B. ADOUKO, "Le droit uniforme africain et le droit international privé", sous la dir. de D. POHE-TOKPA, 17/12/2013.

Membres du jury

R. RAFFRAY, professeur, université Clermont Ferrand 1 Auvergne
D. POHE-TOKPA, maître de conférences, université de Bordeaux
L. RAVILLON, professeur, université Dijon Bourgogne
J-P. LABORDE, professeur associé, université de Bordeaux
S. SANA CHAILLE DE NERE, professeur, université de Bordeaux

A.B. ADOUKO a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.

C. CAVALIER, "L’organisation du patrimoine du couple à l’épreuve du droit fiscal" sous la dir. de F. DEBOISSY, 9/12/2013.

Membres du jury

A. DE BISSY, professeur, université Toulouse 1 Capitole
F. DEBOISSY, professeur, université de Bordeaux
J-M PLAZY, professeur, université de Bordeaux
F. DOUET, professeur, université Dijon Bourgogne

C. CAVALIER a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.