Publications de l'IRDAP
Dernière mise à jour :
Publications collectives
Engagement pour la science ouverte
- Participation au projet collectif de référencement des activités de recherche sur la plateforme Oskar et création d'une revue en accès ouvert sur le droit de la vigne et du vin sur la plateforme Open U Journals en juin 2021, voir la revue Open Wine Law.
Depuis 2009, un partenariat entre l’Irdap, le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster et l’association Henri Capitant a permis d’organiser des Journées franco-allemandes, alternativement en France ou en Allemagne. Ces rencontres ont nourri de nouvelles réflexions et servi au dialogue des juristes français et allemands. Ce dialogue s’est rapporté tant à la comparaison des deux droits nationaux, parfois à partir des évolutions du droit français, qu’au droit commun de l’Union européen. Lors du premier colloque en 2009 on pouvait cependant à peine imaginer qu’une telle tradition longue et intensive naîtrait, telle qu’elle s’est manifestée dans 9 Journées, suivies de publications très remarquées :
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France, 8èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2021.
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Le Projet d'un code européen des affaires, 7èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2020.
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La représentation en droit privé – Comparaisons franco-allemandes, 6èmes Journées franco-allemandes, D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2017.
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La réforme du droit des obligations en France, 5èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2015.
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Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ?, 4èmes Journées franco-allemandes, dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Revue des contrats 2013, n° 4.
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Promotion et protection des petites et moyennes entreprises - Les nouveaux instruments de droit privé, 3èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Münsteraner Studien zur Rechtsvergleichung, Münster Studies in Comparative Law, 2013.
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L'amorce d'un droit européen du contrat, la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, 2èmes Journées franco-allemandes. dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée 2010.
- Nouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe, 1ères Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze, sellier. european law publ., 2009.
L'IRDAP met à l'honneur la publication de la thèse de Camille Jalicot aux éditions Mare & Martin, sur le thème: Arbitrages et propriété intellectuelle, une approche renouvelée de la territorialité
Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d’acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière. Pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l’institution arbitrale : n’étant pas une juridiction d’un ordre juridique étatique, l’arbitre pourrait y être indifférent. Le sentiment que l’arbitrage s’inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s’interroger sur la nécessité de renouer avec ce principe de territorialité. L’objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l’arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d’un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci