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Publications de l'IRDAP

Dernière mise à jour :

Publications collectives

Engagement pour la science ouverte

  • Participation au projet collectif de référencement des activités de recherche sur la plateforme Oskar et création d'une revue en accès ouvert sur le droit de la vigne et du vin sur la plateforme Open U Journals en juin 2021, voir la revue Open Wine Law.

Partenariat université de Münster et association Capitant

Depuis 2009, un partenariat entre l’Irdap, le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster et l’association Henri Capitant a permis d’organiser des Journées franco-allemandes, alternativement en France ou en Allemagne. Ces rencontres ont nourri de nouvelles réflexions et servi au dialogue des juristes français et allemands. Ce dialogue s’est rapporté tant à la comparaison des deux droits nationaux, parfois à partir des évolutions du droit français, qu’au droit commun de l’Union européen. Lors du premier colloque en 2009 on pouvait cependant à peine imaginer qu’une telle tradition longue et intensive naîtrait, telle qu’elle s’est manifestée dans 9 Journées, suivies de publications très remarquées :

  •  Les limites à la pénétration du droit des contrats par le droit de la consommation, 9èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze, J. Valiergue et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2024. A paraître.

  • La réforme du droit de la responsabilité civile en France, 8èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2021.

  • Le Projet d'un code européen des affaires, 7èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2020.

  • La représentation en droit privé – Comparaisons franco-allemandes, 6èmes Journées franco-allemandes, D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2017.

  • La réforme du droit des obligations en France, 5èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée, 2015.

  • Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ?, 4èmes Journées franco-allemandes, dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Revue des contrats 2013, n° 4.

  • Promotion et protection des petites et moyennes entreprises - Les nouveaux instruments de droit privé, 3èmes Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, Münsteraner Studien zur Rechtsvergleichung, Münster Studies in Comparative Law, 2013.

  • L'amorce d'un droit européen du contrat, la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, 2èmes Journées franco-allemandes. dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Société de Législation Comparée 2010.

  • Nouveaux défis du droit des contrats en France et en Europe, 1ères Journées franco-allemandes, dir. G. Mäsch, D. Mazeaud, R. Schulze, sellier. european law publ., 2009.