Instauré par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif s’impose comme un mode d’habitation destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Il offre, dès lors, une alternative de logement à des personnes en perte d’autonomie soit en raison de l’âge, soit en raison d’un handicap, qui ne souhaitent pas recourir aux institutions spécialisées. Il participe alors à un objectif global d’adaptation du logement aux difficultés liées à l’âge ou au handicap.
Ce dossier, initié par des chercheurs membres de l’IRDAP (Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine) et du COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l’université de Bordeaux, se propose d’approfondir son régime sous le prisme d’une problématique globale : l’habitat inclusif constitue-t -il un nouveau modèle de logement attractif ?
A la suite de propos introductifs axés sur la qualification de ce type de logement, les contributions s’intéressent à deux sous-thématiques : celle, tout d’abord, de la mise en place de ce type de logement en abordant, notamment, son financement ou encore les normes applicables. Celle, ensuite, de sa mise en application au travers, par exemple, des questions de sa gestion financière ou, encore, du statut des encadrants. Les propos conclusifs viseront à s’interroger sur le caractère véritablement alternatif de ce modèle d’habitat.
Contributeurs : Karine Michelet, Maitre de conférences, Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire, Frédérique Julienne, Maitre de conférences, Maryse Badel, Professeure, Karl Lafaurie, Professeur et Hervé Rihal, professeur émérite.