Guillaume LAMOUROUX
Professeur de droit privé et sciences criminelles
16 avenue Léon Duguit
Bât G1- 2e étage - Bureau G1 208
33608 Pessac
guillaume.lamouroux%40u-bordeaux.fr
Principales publications
- "Notion d'opération complexe unique" au sens de la TVA: la méthode de qualification au prisme du droit des obligations", comm. sous CE, 8 oct. 2025, n° 492157, Sté Val Thorens Le Caim, Dr. fisc. 2025, nos 51-52, comm.357, p.22 et suivant
- "Cessions d'usufruit temporaire de parts de sociétés civiles immobilières: le montage est-il à l'abri du grief de fraude à la loi fiscale?", JCP E 2025, no 40, comm. 1269, p.50 et suivant
- "Régime des provisions pour créances douteuses constituées par l'associé d'une société de personnes: entre précision et évolution", comm.sous CE, 9e et 10e ch., 12 mars 2025, n°474824, Sté civile Saint-Louis, DR.fisc. 2025, nos 22-23, comm.222, p. 23 et suivant
- "Les contrats à long terme: la durée des prestations de service à l'épreuve du droit fiscal", Dr. fisc. 2022, nos 17-18, étude 207, p.21 et suivant
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Les subventions aux entreprises privées - contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre, préf. Fl. Deboissy, thèse, LGDJ, coll. Bibl. de droit privé, t 630, 2023
Encadrement et animation de la recherche
- Axes de recherche de rattachement à l'IRDAP : Structures de l'entreprise, Fiscalité des entreprises et des particuliers
- Encadrement de mémoires de Master 2
- Participation aux Comités de suivi individuel de thèse