Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, maître de conférences à l'IRDAP.
A compter du 1er janvier 2027, les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu'alors codifiées dans le Code général des impôts (CGI), seront transférées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette recodification marque la dernière étape de la construction du CIBS, dont l'objectif est de rendre plus accessible et plus intelligible le droit des impositions indirectes, auparavant dispersé entre le CGI, le code des douanes, divers codes sectoriels et des lois non codifiées.
Annoncée pourtant "à droit constant", la recodification emporte des modifications formelles, structurelles et substantielles qui interrogent et inquiètent les entreprises et les professionnels du droit et du chiffre, lesquels vont devoir se réapproprier la matière. Le colloque entend ainsi dépasser la seule présentation du nouveau code pour examiner les effets juridiques de la recodification, identifier les éventuelles difficultés d’interprétation et analyser les conséquences pratiques des nouveaux textes.
Pour ce faire, l’IRDAP réunira, autour de tables rondes, les acteurs concernés par cette recodification afin de croiser leurs approches et expertises : universitaires, membres de la direction de la législation fiscale, Juge et Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Maîtres des requêtes au Conseil d’État, Section des finances, représentants de l’administration fiscale, avocats, notaires, directions fiscales de grands groupes et représentants des entreprises.
Le programme vous sera communiqué prochainement.
L'ouverture des inscriptions se fera en janvier 2027 sur cette page.
Tarifs d'inscription pour les professionnels:
- Journée: 160€
- Demi-journée: 85€
Gratuité pour les étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs et agents publics
